SCoT
Un SCoT, c'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - document d'urbanisme introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000 - est une démarche de mise en cohérence des politiques publiques, à l'échelle d'un bassin de vie au besoin de coordination des différentes politiques d'aménagement et de développement d'un territoire.Renforcés par la loi engagement national pour l'environnement de juillet 2010 (Grenelle II), le SCoT devient un document stratégique de référence déterminant les conditions d'un développement équilibré entre l'habitat, le développement économique et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers en respectant les objectifs du développement durable.
Les objectifs assignés au SCoT
Le SCoT détermine les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
- Un équilibre entre :
- Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
- L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et des paysages naturels ;
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
- La satisfaction des besoins de construction et d'équipement
- Dans le respect de la mixité sociale en privilégiant une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, et en améliorant les performances énergétiques des bâtiments.
- Le respect de l'environnement
- En préservant la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, en remettant en état les continuités écologiques.
Le SCoT est composé
- 1- Du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
- Il répond à la question : que va-t-on faire sur le territoire ?
- Il fixe les grandes orientations d'organisation et de développement du territoire.
- 2- Du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
- Il répond à la question : comment allons-nous faire ?
- Il traduit les orientations du PAS = cadre réglementaire qui fixe les obligations et les recommandations pour l'aménagement du territoire. Ces orientations sont opposables aux documents de rang inférieur et notamment aux PLU.
- 3- Des annexes incluant le rapport de présentation
- Il s'agit d'un état des lieux du territoire pour mieux cerner les besoins et les enjeux à prendre en compte.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Ardennes
Le SCoT Sud Ardennes est un document d'urbanisme, porté par les Communautés des communes du Pays rethélois, de l'Argonne Ardennaise et des Crêtes Préardennaises qui vise à définir des perspectives cohérentes d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon 2044 sur des thématiques variées telles que le développement économique, le logement, les déplacements, la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et des espaces naturels et agricoles et forestiers.Basé sur un diagnostic du territoire Sud Ardennes, le SCoT se fixe des axes prioritaires dans son Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qu'il décline ensuite en orientations et objectifs dans le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
Les orientations et objectifs de ce document stratégique de référence seront appliquées par les communes et communautés de communes dans leurs politiques d'aménagements respectives à venir.
Chiffres clé :
3 Communautés de communes : Pays rethélois, Argonne Ardennaise, Crêtes Préardennaises
254 communes couvertes par les orientations du SCoT
70 000 habitants concernés
Sur 3 000 km²
Pour une surface urbanisée de 2,12%
Les documents du SCoT Sud Ardennes :
Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
Des annexes incluant le rapport de présentation
Et pour la suite ?
Vous pouvez faire part de vos remarques relatives au projet par mail : scotsudardennes@gmail.com
À la suite de l'arrêt de projet par le comité syndical du SCoT Sud Ardennes, une enquête publique sera organisée prochainement.
Les arrêtés du SCoT Sud Ardennes
Les délibérations du Syndicat mixte